
Lorsqu’un logement est situé à proximité d’un aérodrome, il se peut que la qualité de vie soit impactée par le bruit. L’état des nuisances sonores aériennes permet de mettre en lumière les aérodromes situés à proximité, et de connaître l’impact du bruit. Il s’agit d’un formulaire à remplir lors d’une vente ou d’une location immobilière. Le document est téléchargeable sur le site du service public et peut être rempli par le propriétaire.
Pour savoir si vous êtes concernés par cette obligation, il est possible de connaître les Plans d’Exposition au Bruit (PEB) des aérodromes en se rendant sur le site géoportail.fr. Si le bien apparaît dans le rayon d’impact, alors vous devrez joindre un ENSA dans votre DDT.