Pour vendre, le propriétaire est dans l’obligation de faire réaliser des diagnostics. Ils informent sur l’état du bien et de son environnement. Il existe 10 diagnostics obligatoires, mais dans les faits tout dépend des spécificités du bien. En voici la liste :
- DPE, pour tous et reste valide pendant 10 ans.
- Audit énergétique réglementaire, si le résultat du DPE est F ou G, est valide pendant 5 ans.
- Diagnostic plomb, pour les biens bâtis avant 1949, reste valide pendant 1 an si du plomb est détecté, sinon la durée de validité est illimitée.
- Diagnostic amiante, pour les biens bâtis avant le 1er juillet 1997, durée de validité illimitée.
- Diagnostic électricité, pour les installations électriques de plus 15 ans, reste valide 3 ans.
- Diagnostic gaz, pour les installations de gaz de plus de 15 ans, reste valide 3 ans.
- Diagnostic termites, selon l’emplacement géographique, reste valide 6 mois.
- ERP, selon l’emplacement géographique, reste valide 6 mois.
- ENSA, selon l’emplacement géographique, durée de validité illimitée.
- Diagnostic assainissement, si le bien n’est pas rattaché au réseau communal, valide 3 ans.
